Mandat du CNC/CODATA

  1. Relevant de la directrice générale (DG) du Gestion du savoir (GS), Conseil national de recherches du Canada, ce comité (aussi connu sous le nom CODATA Canada) a pour mission :
    1. D’assurer la collecte et la conciliation des diverses perspectives du milieu scientifique sur les aspects d'intérêt;
    2. De cerner, représenter et promouvoir les capacités et compétences particulières du milieu scientifique canadien à l'échelle internationale;
    3. D’accroître la participation du milieu scientifique canadien aux activités et événements de CODATA et des organismes affiliés;
    4. D’établir un mécanisme pour communiquer les perspectives de CODATA et l'information quant à ses activités au milieu scientifique canadien;
    5. De diffuser de la documentation d'intérêt, y compris le bulletin de nouvelles de CODATA;
    6. De veiller à encourager et à organiser la tenue d’événements internationaux d'intérêt pour le milieu scientifique canadien;
    7. D’inviter à l’occasion des conférenciers aux réunions, ateliers ou colloques qu’il parraine;
    8. De recommander à la DG la nomination d’un délégué canadien ou suppléant auprès de CODATA. Le mandat de ces délégués commencera en janvier de l’année de la tenue de l’assemblée générale et prendra fin en décembre de l’année précédant la tenue de la prochaine assemblée générale. Ces délégués sont généralement, mais pas nécessairement, le président ou un membre régulier de CNC/CODATA. Une fois l'approbation reçue de la part de la DG, le nom du candidat sera transmis au Bureau des relations internationales du CNRC afin qu’il s'occupe de la nomination officielle;
    9. De recommander à la DG la nomination d'une personne qui prendra part à l'atelier des agents du CNC organisé périodiquement par le Bureau des relations internationales du CNRC.
  2. Membres-votants

    Le Comité est constitué d’un président et de huit membres-votants réguliers. Les nouveaux membres sont nommés par la DG du GS à la suite d'une recommandation de la part du Comité. Il convient de veiller à assurer une représentativité équilibrée au sein du Comité en ce qui a trait à la région, à la langue et à la proportion des genres, ainsi qu’aux disciplines incarnées par CODATA.

    Le président, qui est membre-votant et représentant d’une discipline couverte par CODATA, est également nommé par la DG à la suite d'une recommandation du Comité. Les membres du Comité recommandent généralement un président désigné lors de la réunion qui précède la fin du mandat du président actuel.

    Les frais de déplacement du président et des membres réguliers en vue de prendre part aux réunions officielles du Comité sont remboursés par le CNRC, conformément à la règlementation en vigueur au gouvernement fédéral.

    Le secrétaire administratif du Comité est nommé par la DG du GS et est un membre d'office votant.

    Les membres canadiens du Comité exécutif de CODATA sont des membres d'office votants du Comité tout au long de leur mandat. Outre le président ou un membre régulier du Comité, les membres délégués ou suppléants sont également des membres d’office votants tout au long de leur mandat.

    Les membres réguliers doivent remettre au secrétaire administratif un document qui fait état de leurs activités menées au cours de l’année civile dans le but d’appuyer les objectifs du CNC et ses efforts consacrés aux enjeux et défis d’intérêt. Ce document doit être remis avant le 30 novembre de chaque année de leur mandat.

  3. Membres honoraires

    Les personnes, qu’elles sont ou non membres en règle du Comité et qui ont apporté une contribution exemplaire au CNC, peuvent être invitées par le président à devenir membres honoraires à condition que leur candidature soit approuvée par les membres réguliers. Les membres honoraires n’ont aucun droit de vote. Tout soutien financier lié à la participation aux réunions du CNC ou à d’autres activités du genre est à la discrétion de la DG du GS.

  4. Observateurs

    Afin d’élargir le niveau de participation au CNC au-delà de la portée de celle des membres réguliers, le président peut inviter à titre d’observateur toute personne qui souhaite prendre part aux réunions du CNC. Les dépenses encourues sont généralement assumées par la personne invitée. Au nombre de ces participants éventuels figurent les suivants :

    • Les membres canadiens des groupes de travail de CODATA et des comités officiels de CODATA;
    • Les représentants des comités nationaux canadiens du CIUS auxquels le CNRC est membre;
    • Un représentant du Bureau des relations internationales du CNRC;
    • Toute autre personne approuvée par le président.

    Les observateurs doivent soumettre au secrétaire administratif un document faisant état de leurs activités menées au cours de l’année civile visant à appuyer les objectifs du CNC et ses efforts qu’il consacre aux enjeux et défis d’intérêt. Ce document doit être remis avant le 30 novembre de chaque année de leur mandat.

  5. Durée des fonctions

    La durée des fonctions des membres réguliers du Comité est de trois ans. Même si la nomination d’un membre ne peut être renouvelée qu’une fois, le second mandat peut être prolongé au-delà des trois ans permis, si la DG du GS le considère comme opportun. Pour assurer un fonctionnement harmonieux du Comité, le secrétaire administratif s’efforcera de limiter à trois le nombre de mandats prenant fin en décembre d’une même année. Un membre régulier qui est à la fin de son mandat ou qui a auparavant démissionné pourrait être nommé de nouveau trois ans suivant la date de la fin de son plus récent mandat ou de sa démission.

    La durée des fonctions des membres honoraires est de trois ans et peut être renouvelée indéfiniment à la discrétion du président.

    La présidence est normalement assignée pour trois ans, mais peut être prolongée pour une période additionnelle de trois ans, ou plus, si la DG du GS le juge opportun. Un président à la fin de la durée maximale de ses fonctions pourrait être nommé de nouveau si une période de trois ans s’est écoulée depuis qu’il a occupé la présidence du Comité.

    La durée des fonctions du président et des membres réguliers ou honoraires prend fin le 31 décembre de la dernière année de leur nomination ou une fois que des remplaçants ont été nommés.

  6. Réunions

    Le Comité se réunit selon les besoins, habituellement une fois par an. Entre les réunions, le président et le secrétaire administratif reçoivent les décisions du Comité par l’intermédiaire de bulletins. Lorsqu’une réunion est convoquée ou lorsqu’un vote s’avère nécessaire, il y a quorum si au moins la moitié des membres-votants du Comité sont présents.

    L’année de la tenue de l’assemblée générale de CODATA, le comité s’efforcera de tenir sa réunion annuelle au préalable afin de fournir à ses membres des directives sur les dossiers clés qui seront soumis au vote.

  7. Déroulement du vote

    Les décisions requérant aux membres de répondre par oui ou non se prennent par vote de majorité. Le vote se fait généralement à la main levée, mais peut être réalisé par scrutin secret sur approbation.

    Pour des questions où le nombre d’options possibles dépasse celui qui doit être choisi (comme le vote sur la nomination de membres réguliers), une méthode de classement hiérarchique sera utilisée par laquelle les options sont choisies en ordre décroissant selon le nombre de votes primaires, secondaires, tertiaires, etc. reçus.

  8. Secrétariat

    Le secrétariat de ce comité est situé au CNRC.

Dernière révision : 27 septembre 2013